Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates

[herve]

Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.


C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.

Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.

L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.

Répression et offre légale version mission Olivennes

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.

[XIII]

Il y a eu du nouveau depuis.
Les députés européens ont voté un amendement qui balaye plus ou moins tout ça!

http://www.numerama.com/magazine/9264-L-Europe-fait-exploser-la-riposte-graduee-de-Denis-Olivennes.html

[Crazee]

lol, ils trouverons surement autre chose t'inquiète!
en tout cas j'suis bien content d'apprendre ça

[louis2]

- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.

Un mail n'a aucune valeur légale. Un courrier avec accusé de réception semble plus approprié. (sans parler que beaucoup d'internautes, dont moi,  n'utilisent pas l'adresse mail de leur fai.)

- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

Là c'est carrément remettre en question la présomption d'innocence. Pas de procès, pas de défense, ils décident et ils appliquent. Après ça je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au gouvernement chinois.

- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.

Reste à voir ce qu'ils appellent collaborer et la teneur des sanctions. Mais alors comment réagira la cnil et qu'en sera t'il de sa crédibilité si l'état lui même passe outre son autorité.

- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.

Le filtrage de protocoles ça marche. (y a qu'à voir IZI) Mais ça n'a rien à voir avec la défense des droits d'auteurs. De plus, se lancer sur cette voie va couter très cher à tout le monde. C'est également le risque de voir disparaitre des réseaux ouverts au profit de protocoles plus obscurs. Voir même de tuer des reseaux jusqu'ici préservé. (tor par exemple ne supporterais pas un usage massif.)

- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).

La fin du web 2 en france. La solution la plus simple pour beaucoup d'entre eux serait tout simplement d'interdire ces sites aux ip françaises.

- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.

Complètement inabordable pour les autres. Il ne restera plus qu'eux. A 40 000$ la license (par cpu) personne ne pourra suivre.

- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).

Et ça risque pas de le devenir puisqu'eux même y renoncent. (sony, apple, ...)

- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.

Et là, après que les éditeurs de dvd s'en soient mêler, on nous collera une nouvelle taxe pour les soutenir.

[XIII]

<a href="http://www.youtube.com/v/y-9j9Io-gTk&rel=1" target="_blank">http://www.youtube.com/v/y-9j9Io-gTk&rel=1</a>

[Nours]

Enorme la vidéo je trouve !

"Salut, T V A bien.... " 

"Liberté égalité fiscalité" 

[herve]

c'est vieux mais toujours aussi bon !

[XIII]

c'est vieux mais toujours aussi bon !

... et d'actualité en l'occurence

[herve]

du moment qu'il y a  du fric ... le reste ils s'en foutent tous !

tien..... j'ai entendu que la france avais donner quelque chose comme dans les 200 millions d'€ pour financer le TGV au Maroc, une partie sera donnée et une autre en "pret" qu'ils vont d'ailleurs se presser d'effacer !!
il y a aussi Pierre vacances je crois qui a prevu quelque chose comme 270 millions d'€ d'investissement ici en appartement , projet qui devrait etre fini pour 2011 et ca va creer plus de 700 emplois !
Quand tu regarde le prix des locations de ce groupe, et le SMIC ici ...... il va encore y en avoir qui vont se faire des couilles en or et les poils en diamants !!


( le prix d'un appart ici , 3 pieces cuisine salle de bain etc etc bref tout confort faut compter .....25/28000€ et 2/3000 € de dessous de table  prix pour un bien neuf .... le gros probleme qu'il y a ici ils utilisent le sable de mer, ce qui veux dire toujours humide et rien ne tient au mur .......une grosse merde quoi )

[XIII]

Du coup ça fait cher de la grosse merde...

[herve]

ici ils sont pas regardant la dessus !! du moment que le petit dernier a le tout nouveau NOKIA,  ou autre...... ils s'en tape !

[Nours]

ici ils sont pas regardant la dessus !! du moment que le petit dernier a le tout nouveau NOKIA,  ou autre...... ils s'en tape !

Ca me plait ça 
Ya trop moyen de faire du fric chui sur !

[herve]

ici un bon NOKIA ( je prends cette marque au hasard vu que je boycotte SONY ) avec la totale et debloqué, tu le touche a ......150/200 €

par exemple le N95 tu peux le trouver a 350/400 € debloqué.....